CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont régies par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. 

L'achat des programmes ou des séjours contenus dans le présent site implique l'entière adhésion du client aux conditions générales et particulières de Détours Voyages et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. 
 

Article 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. 

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. 

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés. 

2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondent à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil. 

3) Les repas fournis. 

4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit. 

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement. 

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix. 

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ. 

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde. 

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret. 

10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle.

11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après. 

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme. 

13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 97 – L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. 

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 

1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur. 

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates. 

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour. 

4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil. 

5) Le nombre de repas fournis. 

6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit. 

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour. 

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après. 

9) L'indication s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies. 

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. 

11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur. 

12) Les modalités particulières selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. 

13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l'article 96 ci-dessus. 

14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle. 

15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous. 

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle du vendeur. 

17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus. 

18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur. 

19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; 

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. 

Article 99 – L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. 

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. 

Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : 

- soit réaliser son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; 

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. 

Article 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. 

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : 

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; 

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournis à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CESSION DU CONTRAT

Détours Voyages informe le client qu'il a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire selon les conditions suivantes, tant que le contrat n'a produit aucun effet. Le cédant doit impérativement informer l'agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le nom et l'adresse du/des cessionnaires et du/des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). 

Cette cession entraîne conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992 les frais suivants à acquitter par le cédant par personne : 

- jusqu'à 30 jours avant le départ : 23 € 

- de 29 jours à 15 jours avant le départ : 46 € 

- de 14 jours à 7 jours avant le départ : 153 € 

Dans certains cas (sur justificatifs), les frais de cession pourront être plus élevés (en particulier pour les croisières). 

CONDITIONS PARTICULIÈRES 

A) FORMALITÉS 

L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable au cas où le voyageur : 

- se présenterait au départ après l'heure limite d'enregistrement spécifiée sur les documents établis par l'organisateur, 

- se verrait interdire par les autorités compétentes. soit la sortie de France, soit l'entrée dans un pays étranger pour non détention de certains documents (pièces d'identité, visas notamment), qu'il ne pourrait pas présenter aux autorités douanières et de police des frontières. 

B) RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

Pour l'exécution de nos programmes, nous faisons appel à différents prestataires de services tels que transporteurs, hôteliers, agents de voyages à l'étranger, etc. Agissant en tant qu'intermédiaire entre le client, d'une part, et les différents prestataires, d'autre part, nous ne saurons être tenus pour responsable en cas d'accidents, pertes, avaries, retards ou pour toute irrégularité qui pourrait survenir par la faute ou négligence de l'un des prestataires qui conserveront cause, à l'égard de tout participant, les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions une limitation des responsabilités. De même, nous ne pouvons être considérés comme responsables des modifications d'horaires ou d'itinéraires, de la suppression d'une partie du programme ou de l'annulation d'un départ provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, intempéries. Par ailleurs, les compagnies de transport aérien ne seront considérées comme responsables qu'en cas « d'irrégularité » dans le transport aérien, ce terme couvrant aussi bien le retard ou l'annulation de vols que les modifications d'itinéraires. Enfin, nous ne pouvons être amenés également à substituer un moyen de transport à un autre ou un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions et visites, ceci quand les circonstances nous y contraignent. 

Nous ne pouvons être tenus pour responsables et le voyageur ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement d'horaires ou d'itinéraires intervenant même postérieurement à la délivrance des bons de services.

C) CAS DE FORCE MAJEURE

Ne pourront être pris en charge par l'organisateur les frais que devrait supporter le voyageur (hébergement, transports supplémentaires, repas, etc) à la suite de la suspension provisoire d'un vol décidée par les compagnies ou les autorités pour des motifs de sécurité (conditions météorologiques, aéroports fermés, grèves, incidents techniques, etc.).

D) TARIFS

1. Modifications sur les tarifs publiés 

Ces tarifs ont été calculés : 

- sur la base des prix des différents prestataires communiqués à la date du 1/01/2004, 

- au cours du change en vigueur à la date. En conséquence, les tarifs publiés dans cette brochure sont susceptibles d'être modifiés en cas de variation des tarifs des transporteurs (hausse des carburants par exemple) et des différents prestataires étrangers que nous utilisons. 

2. Contestation concernant les prix

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations, dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur.

3. Règlements

Toute inscription doit être accompagnée d'un versement correspondant à 30 % de la somme totale du voyage réservé. 

Le solde doit être effectué 30 jours avant le départ sans rappel de notre part. Il n'y a pas de frais de dossier en plus de nos prix dans la mesure où le transport aérien et les prestations terrestres sont réservés auprès de Détours Voyages. 

Dans le cas où le transport aérien est réservé à un autre voyagiste, nous ne pouvons pas être responsables des retards et des éventuels transferts non effectués si le transport aérien était effectué de nuit. 

Chevauchement d'un séjour sur 2 périodes tarifaires, le calcul du prix du forfait sera effectué au prorata des jours passés dans chaque période, sauf précisions contraires dans le tarif. 

Enfants 2 ans à moins de 12 ans, ils paient place entière sur les chantiers sauf indication contraire. 

Sur vol régulier, s'il existe un tarif enfant, il sera appliqué. Les enfants non accompagnés sont refusés sur tous les vols ; pour les prestations terrestres, voir les conditions particulières en chambre triple ou spéciales enfant. 

Bébés 0 à 2 ans, ils n'occupent pas de sièges. 

Sur vol charter, 10 % du prix du billet 

Sur vol régulier, 10 % du tarif public de la compagnie aérienne. 

Prestations terrestres à régler sur place auprès de l'hôtelier.

MODIFICATION DU TRANSPORT AÉRIEN DE LA PART DE DÉTOURS VOYAGES. - Dans les cas de sur ou sous-remplissage de l'appareil, Détours Voyages se réserve le droit de regrouper les passagers sur un autre vol dans un délai de 24 heures avant ou après la date initialement prévue pour le départ et ce, avec un préavis de 3 jours. 

N.B. : il existe 2 aéroports à Paris, Orly et Roissy en fonction des dates d'aller et de retour et des compagnies aériennes qui sont parfois différentes, en fonction des jours de rotation nous ne pouvons pas garantir que l'aéroport soit le même à l'aller et au retour, notre service débute et se termine aux aéroports de Paris et nous ne pouvons donc pas prendre en charge les transferts entre les deux aéroports ni les frais de parking.

BILLETS/CARNETS DE VOYAGE/CONVOCATIONS. - Les convocations sont généralement à votre disposition 7 jours avant le départ dans la mesure où le solde a été réglé et encaissé. Les billets sont ni cessibles, ni endossables. 

Les billets charters peuvent être remis à l'aéroport aux lieu et heure indiqués sur présentation de notre convocation et d'une pièce d'identité.

LITIGES. - Toute réclamation doit nous parvenir au plus tard 30 jours après le retour par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés : passeports, visas, certificats de vaccinations ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les frais de visas, passeports et vaccinations ne peuvent en aucun cas être remboursés. 

La validité, l'obtention des visas et autres pièces requises pour le passage des douanes est sous l'entière responsabilité des voyageurs et non de Détours Voyages. 

Aucune réclamation ne sera admise si le client n'a pas contacté notre correspondant local (précisé sur les bons d'échange) qui est habilité à résoudre l'éventuel problème. Aucun remboursement ne peut être effectué si le client quitte son hôtel ou modifie son itinéraire sans l'accord de Détours Voyages et de son correspondant local avant la fin de son forfait. Tout litige sur une prestation hôtelière ou locative non exposé sur place à notre correspondant sera considéré comme fallacieux. 

Toute réclamation, pour être traitée, devra nous parvenir dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour par lettre recommandée. 

Passé ce délai, nous ne pourrons prendre en compte les réclamations. 

Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services. Aucun remboursement ne peut être fait sans présentation du justificatif.

CONDITIONS D'ANNULATION. - Toute modification de dates ou de destination d’un vol charter et/ou d'une prestation terrestre est considérée comme une annulation.

Une annulation, quelqu’en soit la date et la raison, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables. Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition.

Toute annulation doit être effectuée par lettre recommandée par email ou par fax et ne sera acceptée qu’à réception d’un des documents, la date de réception faisant foi. 

Frais d’annulation par personne pour les vols charters (pour les  vols réguliers voir les conditions spéciales d’annulation de chaque billet) ainsi que pour les prestations terrestres en Grèce ou au Cap Vert : 

Si vous avez pris une assurance en cas d’annulation, se référer au contrat d’assurance pour les modalités de remboursement.

CONDITIONS DE MODIFICATION. - En cas de modification avant le départ, le client sera redevable de frais. Toute  modification de date aller et/ou retour ou changement de destination sur le transport aérien est considéré comme une annulation et entraînera des frais d’annulation (voir frais d’annulation). Toute modification de prestations ou changement de dates d’un dossier confirmé (hôtels, voiture, etc.…) entraînera les frais suivants :  

INFORMATIONS GENERALES

LES HOTELS :

Catégorie C :

Hôtels simples dont les chambres sont confortables mais sobres, toujours avec sanitaires privés (douche ou bain, WC), il n’y a pas toujours d’air conditionné ((il peut être en supplément et payable sur place) et souvent pas la piscine.

Ils vous permettent de découvrir la Grèce à des prix intéressants.

Catégorie B : Hôtel plus confortables et agréables, disposant souvent d’un restaurant, bar, salon ; piscine et d’air conditionné.

Catégorie A : Hôtel de bon confort. Restaurant, salon, piscine et air conditionné dans la majorité de ces hôtels.

Catégorie Luxe : Hôtels de très bon niveau, proposant services et équipements de qualité.

En Grèce, les hôtels dans chaque catégorie, sont classés en deux types : normal et supérieur. Par exemple, un hôtel catégorie C supérieure peut être équivalent à une catégorie B normale : nous tenons compte de ce facteur dans notre classification. La classification des hôtels est faite par l’office national grec de tourisme en catégorie À, B et C spécifiques à ce pays. La correspondance approximative aux normes européennes peut être établie comme suit (sans valeur contractuelle) :

Hôtel cat. C : entre 1 et 2 étoiles   

Hôtel cat. B : entre 2 et 3 étoiles